CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 mars et le 27 avril 2021, le maire de la commune d'Ouville, représenté par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [J], de Me Soltner, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillères référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

  Agostino Cifuni, conseiller juridique à Bologne.     Le 26 juin 1993, la requérante assigna M.

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 47186/99 présentée par Agostino

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)252 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Douze affaires contre Italie   Requête n o Affaire Date de la décision 28319/04 AGOSTINO

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCEDURE Vu la requête de Monsieur le Directeur de l'ôpital de sainte Marguerite à Marseille en date du 10 mars 2025 reçue au greffe

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Sur la recevabilité L'article R3211-178 du

Agostino A... E..., demeurant chez M. Roger C..., à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), ..., 5°/ de M.

  Italie Massimo PIANA 1971 Genova Claudio ALEMANI 1961 Genova Pietro ANZIANI 1949 Genova Agostino ASTA 1952 La Spezia Walter BARBEROTTI 1953 La Spezia Giuseppe BATTINI 1961 Genova Massimo BERNUZZI

Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.