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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202889_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, réprésentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère en date du 8 mai 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406442_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508552_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509981_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
F... épouse E..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B E épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501894_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506184_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506587_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de réexaminer sa situation et d'adopter une décision explicite sur sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603290_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503578_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504659_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500634_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500638_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304565_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, représentés par Me Huard, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2306053_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C B , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306431_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 10 350
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401740_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201206_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208539_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206491_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale du 2 septembre 2022 par laquelle le préfet
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