Le préfet de l'Allier, qui n'était pas tenu de reprendre l'ensemble des éléments portés à sa connaissance par M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par un arrêté en date du 1er octobre 2024, le préfet de l'Allier a obligé M.

Ali X..., demeurant ... ; M.

, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune de Bellerive-sur-Allier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, agissant pour la direction des Télécommunications de Clermont-Ferrand, domicilié

fixe, il vit de petits boulots,Avoir laissé sa CB a sa mère qui effectue des retraits,L’enfant [K] va être scolarisé en Algérie,Vivre en Algérie et revenir en France pour voir ses parents et faire les

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER (immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°301 169 116), domiciliée

Y... de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la Police Générale, 8ème Bureau ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel

, dont le siège est 42, rue de la République, 03000 Avermes, 2 / de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Allier, dont le siège est 1, avenue Victor Hugo, BP 1669, 03016 Moulins, 3 / du procureur

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

A a sollicité du préfet de l'Allier la délivrance d'un titre de séjour.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 30 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger

B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. M.

B... a été enregistré le 3 février 2026 et communiquée au préfet de l’Allier.