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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7153

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle n'a même pas daigné assister aux opérations d'expertise , alors qu'il lui suffisait de changer la baignoire pour mettre fin aux infiltrations, l'origine des désordres étant connue depuis le 15 janvier

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

clients du réseau professionnel - ces recrutements concernaient des postes d'agent de fabrication au siège situé en Vendée et de menuisiers poseurs, or lesdits postes lui ont été proposés et elle n'a daigné

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

faire double emploi avec celle fondée sur la violation de l'obligation de sécurité, que si le président n'a pas répondu aux deux courriers c'est parce que Mme [H] l'avait fait et que le salarié n'a pas daigné

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U] n'a pas daigné produire les factures de ces travaux et leur justificatif de règlement, ces dépenses ont été exposées pour reprendre les canalisations desservant exclusivement sa parcelle se trouvant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce n'est qu'après avoir reçu votre convocation à l' entretien préalable que vous avez daigné nous retourner cette attestation sans fournir aucun justificatif quant à ce retard'. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ni votre Conseil, ni vous n'avez daigné nous apporter de réponse afin de nous éclairer sur la réalité de la situation et sur votre position relative au sort de votre contrat de travail et ce, alors que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

état de cause les charges exceptionnelles n'impactent pas l'EBIDTA et que surtout la valorisation des stocks n'est pas un critère déterminant dans le processus d'achat dans la mesure où Forlam n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(se) protéger des remarques sur (son) comportement et sur (sa) gestion calamiteuse du rayon crémerie des derniers mois' ajoutant que ce matin là, elle a avait 'décidé de tenir une réunion sans même daigner

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

De tels essais ont de plus été réalisés sans que vous n'ayez daigné en informer vos supérieurs.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaad

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En dépit de notre demande (email de Madame [L] du 26/01/2017) et malgré votre promesse, vous n'avez pas daigné vous présenter à votre poste et encore accomplir une prestation de travail conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS en tout état de cause QUE Monsieur Y... soutenait dans ses écritures que ce n'est que le 5 octobre 2009 que l'employeur a daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rédigée : « Nous vous avons convoqué pour un entretien préalable le 21 décembre 2022 pour entendre vos explications sur les faits que nous vous reprochons, entretien préalable auquel vous n'avez pas daigné

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• ladite compagnie d’assurances mandatée n’a jamais daigné se positionner quant à la demande d’indemnité provisionnelle, et ce malgré les nombreuses relances, • la saisine de la juridiction résulte exclusivement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il indique avoir subi de tels faits jusqu'en 2017, en précisant que l'employeur n'a pas daigné répondre à ses nombreux courriers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

X...] daigne mettre son intercom. Ce n'est pas normal (...) Après 1 heure de répétition sur la plénière n° 2 et voyant G...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

A cela s'ajoute, à titre d'autres exemples : - Le 2 septembre, [D][B] vous a demandé par courriel de lui faire un retour sur les problèmes rencontrés dans le cadre du même BAT : vous n'avez pas daigné

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Le mardi 3 septembre dernier lors de la venue de Maître [L] [G] à la comptabilité où vous étiez, vous n'avez pas daigné répondre au bonjour collectif adressé à l'ensemble du personnel présent, ce que ce

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Cette appréciation est confortée par l'attitude de Madame [B] qui n'a pas daigné se présenter devant le notaire et qui n'a pas pu invoquer en première instance la moindre diligence, qui aurait facilité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ed41e993c82d9daedf08

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Vous n'avez jamais daigné prendre en compte nos remarques.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

société AEGITNA SÉCURITÉ SERVICES au titre des prestations de sécurité du mois de septembre 2011 et que cette somme serait à la disposition de l'URSSAF et de son huissier qui n'auraient « toujours pas daigné

Source officielle