Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me N'Diaye, saisit le tribunal d'un litige portant sur un refus de réintégration sur un poste à la ville

siège est ..., 3 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... 295-16, 75731 Paris Cedex 16, 4 / de la société Cilova, dont le siège est ..., 5 / de la société Diac

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 2003, présentée par Mlle Diane A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)127 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 October 2001 (final on 11 January 2002) in the case of Diaz

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 par : SAS DIANE

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 23 juin 2010), que le 4 juillet 2006, la société Diac

[W] irrecevable en ses demandes, - débouté la société Dia France, anciennement dénommée ED, de sa demande de dommages-intérêts, - condamné M.

    Events leading up to the police storming of the Diaz ‑ Pertini and Diaz-Pascoli schools 25.

, la transmission d'une DIA unique l'aurait empêchée d'exercer son droit, est ainsi sans incidence à cet égard, dès lors qu'une telle argumentation était inopérante, aucune circonstance ne faisant obstacle

, la société Diam Pack ou Diam International et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la réception par Mme [Y] de la convocation au bureau de conciliation et d'orientation, le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 février 2013), que, par requête du 18 octobre 2012, la société Dia

Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.

DIAG IMMO 13 112 rue des Moines 75017 PARIS La société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de la société DIAG IMMO 13 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentées par Maître Agnès PEROT de

de rectification antérieurement à l’expiration du délai de prescription, cette prescription lui est acquise ; - la cession le 23 novembre 2017 de l’ensemble immobilier, qui a été réalisée par la SA Diane

seulement de ce que l'employeur par lettre du 18 juillet 1997, avait prétendu imputer à Mme Y... une démission, mais encore de ce que le 21 juillet 1997, l'employeur s'était opposé à l'entrée de Mme Diab

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 28 novembre 2003, la société Diac a consenti à M.