avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR EN REFERE ET : Maître [R] [M] es qualité de mandataire judiciaire de Maître [K] [J] domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Emilie FAUCHEUX

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 438 301 871 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Faisant valoir qu'il est titulaire d'un bail rural verbal sur ces parcelles et qu'il a constaté qu'en mai 2019, elles avaient été fauchées par un tiers avec l'accord de Madame [W], Monsieur [N] [D] a saisi

Elle comprend notamment : / () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. " 3.

Les manquements contractuels avérés, tels que décrits de manière constante par tous les techniciens, permettent de retenir la responsabilité de la Société FAUCHER, chargée du gros oeuvre et de la condamner

PIERRE [O], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] agissant es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [M] [F], représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat

HB DOM est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Rendu

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM. Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la consultation relative à l’attribution des lots 1 et 2 de l’accord-cadre de fauchage

(coupage des arbres, fauchage de l'herbe, enlèvement des papiers provenant de la route nationale…) qu'il offrait de prouver par les deux rapports d'expertise et de nombreuses attestations, ne rendaient

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de Spie-Trindel, Entreprise Industrielle, Demongeot, Demonteix, Lirelec, société Nouvelle Fauchet

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumez-Fauchille en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.