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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137218bcd580146773f4a73

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

I..., Stanislas, Victor, Gustave K..., notaire, demeurant ...

Source officielle
CC

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comm

613720f9cd580146773eff3c

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

SHORE, demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), quartier Sainte-Anne, 2°/ Monsieur Guy Z..., administrateur syndic, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Gustave

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef510

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

d'administrateur provisoire de l'étude de Monsieur Guy Y..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme SACIPEC, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Gustave

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f189d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Hauts-de-Seine), ..., prise en sa qualité de légataire universelle dans la succession de Madame Antoine B... et ce, à titre d'usufruitière, 3°/ de Madame Nicole, Paule, Jacqueline E... épouse F..., Henri, Gustave

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9371

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Guy A..., domicilié en cette qualité à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue Gustave Desplaces, résidence Les Fontaines 1, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa253

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Guy Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue Gustave Desplaces, BP 259, résidence Les Fontaines, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabd2

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Trachet, Société de droit belge, dont le siège est 20, rue Gustave Bio, à Bruxelles (Belgique), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z/91-16.697 formé par la Société de droit belge

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c61

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Daniel A..., résidence Les Fontaines, rue Gustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90070

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

née le 17 Mars 1971 à REVIN (08500) ... 59580 ANICHE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddb

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

représentée par Me Gustave TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI ANDRELISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est 28 rue Eugène Porcheron-Immeuble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101504_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme Houdoy, conseillère principale d'éducation, affectée au lycée professionnel Gustave Eiffel à Aubagne, a subi une chute à vélo le 17 septembre 2020, accident qu'elle a déclaré le lendemain à l'administration

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04741_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B est suivi en France depuis mars 2019 au sein du département de cancérologie de l'enfant et de l'adolescent de l'institut Gustave Roussy de Villejuif

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TA

2ème Chambre

DTA_2105240_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

civile immobilière Pisa est propriétaire sur le territoire de la commune de Mérignac d'un bâtiment à usage de garage automobile sur une parcelle cadastrée section AM n° 364, située au 31 bis avenue Gustave

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00990_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Gustave, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer la nullité du formulaire de demande d’asile altéré, en ce qu’il souffre d’un traitement illicite de données à

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TA

6ème chambre

DTA_2102252_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B, ancien agent contractuel de droit public affecté à l'université Gustave Eiffel, a été nommé dans le corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur le 3 mars 2020.

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TA

2ème chambre

DTA_2104481_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 22 décembre 2020, la SAS Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'être autorisée à installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au 8, rue Gustave Eiffel

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400272_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B soutient que le préfet de la Corrèze ne pouvait compétemment l'assigner à résidence " dans le département de la Corrèze " dès lors que sa résidence est située 27, rue Gustave Nadaud à Limoges (87000)

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309425_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

enfants, actuellement à sa seule charge, nés respectivement les 23 décembre 2008, 5 septembre 2015 et 2 septembre 2022, dont les deux premiers sont scolarisés respectivement au lycée professionnel Gustave

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500136_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par ailleurs, le bailleur social Val de Berry a proposé, le 9 août 2024, un logement de type 3 de 60 m2 au 2ème étage d'un immeuble situé dans une résidence fermée 1 rue Gustave Eiffel à Bourges et comportant

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TA

6ème Chambre

DTA_2414826_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

en janvier 2018 avec ses parents, alors qu'elle était mineure, qu'elle a suivi en France sa scolarité depuis la classe de 5ème en 2018, au collège Montaigne de Conflans-Sainte-Honorine puis au lycée Gustave

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