avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEURS: Monsieur [X] [J] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] défaillant Maître [K] [M], notaire [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Hélène

MEGAGENCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699, substituée par Me Hélène LADIRE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 2022, la SAS GLANUM a réalisé un

13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [J] [U] [Z] [H] née le 20 Octobre 1977 à CAHORS (46000), demeurant 800 route de Lauzeral - 46250 MONTCLERA représentée par Maître Hélène

Me Virginie SEQUIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE URSSAF DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Hélène

agence de TOULOUSE, 40 Boulevard de la Marquette-31070 TOULOUSE CEDEX 7) Dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marie-Hélène

agence de TOULOUSE, 40 Boulevard de la Marquette-31070 TOULOUSE CEDEX 7) Dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marie-Hélène

Les consorts E...invoquent en second lieu, de manière également inopérante, un " échange " qui serait prétendument résulté du remembrement de 1982-1983.

Le grief sera donc écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 7.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

ne plus animer de groupe de paroles au sein de l'établissement, de ne plus participer aux réunions de synthèse, de se borner à des commentaires succincts dans les dossiers des patients, de ne plus échanger

Ce moyen doit donc être écarté comme étant inopérant. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Jamais vous n'avez été écartée ou tenue dans l'ignorance d'informations ou documents nécessaires à la conduite de vos missions... » ; que Madame Y... ne peut pas valablement soutenir qu'elle aurait été

Nous avons noté lors de cet échange votre volonté de progresser et la motivation pour l'activité commerciale.'

La fin de non-recevoir sera donc écartée.