Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a6179
10 avril 2024
10 avril 2024
Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61d8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été vdonné aux avocats que le jugement serait rendu en date du 24 Janvier 2024
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
10 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0327 ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ALMONT Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 831 949 367 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LOIRE, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS DELON SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06cad0451e8318d0eb19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Défaillant Madame [P] [Y] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillant _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3c3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 820 026 888 Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508154_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2503465_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503926_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D B ; - les observations de Mme A, pour le préfet de la région d'Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504146_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Karl, pour la requérante, en ses observations ; - Me Jacquard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301902_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
13 octobre 2020
naissance 7] 1945 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [T] [F] épouse [X] Née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 12] Représentés par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ca
28 septembre 2017
28 septembre 2017
FINANCIER ET COMMERCIAL en ses bureaux au PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] INTIMÉ Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Maître Louis-Marie DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A297, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
25 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] - EC 24 4HB ANGLETERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Francine HAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
Août 2014 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 13.001755 APPELANT Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035e017bf9e4046761ea88a
9 février 2016
9 février 2016
déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/16 APPELANTE : Madame [N] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 7] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePage 59 sur 93