B et Mme C D, représentés par Me Halimi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le maire de Garches a refusé de faire droit à la demande tendant à la suppression

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Baba Hamady Deme.

B A né le 31 décembre 1990 à Hadaoi Mitsamiouli (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

      Le procès-verbal de déposition du 15 août 1992, établi par les policiers de la section antiterroriste de la direction de la sûreté de Hakkari, fit état des activités du requérant

Jugement rendu le 16 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI

COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS : M.

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR S.A. immobilière 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jeanine HALIMI

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI