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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506149_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512992_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413013_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414817_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Herman Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble en Belgigue, Marie X... 1, 8300 Knokke Heist, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322105_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414969_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211556_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300590_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207455_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commisssaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402634_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322520_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325887_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432385_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511990_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408558_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111515_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01956_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03700_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. 1. M.

Source officielle

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