Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Dominique HAYOT, Présidente, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle

28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Jean-François YE..., demeurant 19, grande allée, A4 Parc de Libremont, 54220 Malzeville, 48°/ de Mme Monique YZ..., demeurant ..., 49°/ de Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Rôle N° RG 19/08730 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELDO SA MIRTA INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Rôle N° RG 22/12096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62D [I] [N] [V] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXQ [E] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES

prior to 27 May 2014, Portuguese practice did not provide for an effective legal remedy allowing a claimant to obtain compensation in a situation concerning length of proceedings ( Martins Castro and Alves

CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS [Localité 4] N°381.976.448 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me

-Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02151 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle

permis de construire et délivré à la société civile immobilière (SCI) Les Plantiers un permis de construire trois bâtiments de douze logements sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes