Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Monsieur [Z], bien régulièrement cité le 19 avril 2024, n’est ni présent ni représenté.

[M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Il y a un manque de diligence de l’administration. Une demande de LPC a été formulé le 14 décembre, un premier passage devant le juge le 16 décembre.

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

[K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

MARS 2016 N° 2016/663 Rôle N° 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

ISABELLE, DOIVENT COURIR A COMPTER DU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE A LAQUELLE CES INDEMNITES SE RAPPORTENT ; SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS : CONSIDERANT QUE MME Z...

Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.

E D épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 16 mars 2020 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle

Elle ajoute qu'Isabelle et André, dont elle sollicite l'audition, s'opposent à leur retour en Afrique du Sud.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

* * * Fred X... et Danielle Y... se sont mariés le 04 mai 1983 sous le régime de la séparation des biens. Ils n'ont pas eu d'enfant.