Codes de loi français

Article Annexe I

matières dangereuses : substance ou mélange classé suivant les classes et catégories de danger définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges dit

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Sont pris en considération pour le calcul du prix du transport proprement dit le poids, le volume, la nature de la marchandise, la distance sur laquelle elle est déplacée, le type de bateau utilisé et, éventuellement, les caractéristiques des voies empruntées

Article Annexe I

L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-dechaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit "de référence".

Article Annexe

La place centrale assignée aux éléments culturels dans les tableaux synoptiques propres à chaque langue (voir infra) dit bien l'importance de cette dimension.

Article Annexe

Procédure de reconnaissance mutuelle Il s'agit d'une procédure basée sur la reconnaissance, par les autorités nationales des Etats membres de la Communauté européenne désignés par le demandeur, d'une première AMM délivrée par un Etat membre dit Etat de

LEGIARTI000050672722

LOT1_ZN_49_006_Point3 469095 6703102 2020_LOT1_ZN_49_006_Point4 471038 6703558 2020_LOT1_ZN_49_006_Point5 469713 6704179 2020_03_53-1 Pays de la Loire Mayenne 2020_LOT2_ZN_53_12 SAINT-GERMAIN-D'ANXURE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lieu-dit

Article Annexe Ia

Prendre en compte le plan de prévention et les consignes de sécurité 1) Situation de début En mise en production, en production, à l'apparition d'aléa, au cours de la maintenance, au changement de fabrication, lors des arrêts de production, autrement dit

LEGIARTI000046935294

Examens présymptomatiques et de prédispositions : - un individu est dit présymptomatique lorsqu'il ne présente pas encore les symptômes de la maladie mais a un risque proche de 100 % de la développer dans le futur lorsque l'examen montre la présence de

Article Annexe II

L'essieu et les roues de la section du tracteur portant la structure de protection sont ancrés et calés comme il est dit ci-dessus en 2.3.3.3. pour l'essieu arrière des tracteurs non articulés.

Article Français (suite)

Afin de bien leur montrer que la diction d'un texte est aussi une interprétation de son sens, on compare plusieurs versions d'un même texte dit par des comédiens différents (par exemple, les Fables de La Fontaine dites par Gérard Philipe ou Fabrice Lucchini

Article Annexe I

. - L'implantation de nouvelles stations-service visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article ANNEXE

Les articles de conditionnement sont dits primaires ou secondaires, selon qu'ils sont destinés ou non à être en contact direct avec les produits thérapeutiques annexes.

Article Annexe 1

Domaine MARCHANDISES DANGEREUSES SOUMISES AU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES MARCHANDISES DANGEREUSES (règlement dit "RID") et ENVIRONNEMENT Domaines Facteurs de risques Niveau de risques 0 1 2 3 4 Σ MARCHANDISES

Article Annexe I

Règles d'implantation a) L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article Annexe préambule

Devenir musicien, c'est dépasser cette profusion où tout semble avoir déjà été dit, interprété et créé, pour faire émerger au plus profond de soi cette certitude qu'il y a quelque chose d'original, d'unique et de personnel à y ajouter. - Dans cette logique

Article Annexe

On trouve donc systématiquement les six rubriques suivantes : 1 - Définition 2 - Objectifs 3 - Programme (proprement dit) 4 - Aspects méthodologiques de la mise en œuvre 5 - Compétences attendues 6 - Évaluation.

LEGIARTI000033523341

Pour ce qui concerne les moyens des établissements de santé à faire aux urgences (dits moyens tactiques), Santé publique France met en œuvre un système d'information partagé ES/ARS/ARSZ/DGS des moyens tactiques.

Article Annexe II

document du cadre national tel que prévu à l'article 6.3 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (dit

Article Annexe (suite)

Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères .