AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean X..., à M. Claude X..., Mme Geneviève F... née E..., à Mme Q...

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

pour ces destinations ; (38) certains segments du secteur de l'alcool de bouche constituent un débouché traditionnel important des produits de la distillation de vins et des autres produits de la vigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule

appartenant pas, dans la trémie de l'escalier, dans le hall ; qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds pour permettre à Christine X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François

de laboratoire d'expertise de produits pétroliers et pétrochimiques, de gaz liquéfiés et de produits agricoles ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 12 juillet 1997, il a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Pierre, - Z...

des "Etablissements Jean X..." pour 5 millions de francs ; que le 23 août 1993, la Bank of Africa-Mali (la BOA Mali) a informé l'agence locale de la CFD qu'elle donnait son accord au financement du projet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Wilhem à dix-huit ans d'emprisonnement assortis d'une période de sûreté aux 2 / 3 de la peine et 15 000 000 francs d'amende avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport