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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65a0ec8d5bbe450008b2ce8c
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634, postulant et par Me Karine
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [I] [K] née le 25 Janvier 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f23
8 juillet 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e0811120e9a89a34a6d1
29 octobre 2012
2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Michel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972
6253cd77bd3db21cbdd93737
de PARIS substituée par Maître Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) 113 rue de Paris 71022 MACON CEDEX 9 représentée par Mme Michèle
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f1367437b
8 septembre 2022
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.
64a7af5f3bcaf505db696326
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819
30 mai 2018
Michel I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Sonia J..., domiciliée [...] , tous deux ayants droit de Anita K..., décédée, 13°/ à Mme Maria EE... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Marie L..., domiciliée
Pôle 5 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275ff
11 juillet 2025
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 900 952 938, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karim
5ème chambre sociale PH
672cb7e4a7ecba2a7114e0a5
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Chaussée d' Alsemberg 711- 1180 BRUXELLES BELGIQUE- représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine
Chambre 4-3
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7 avril 2023
Association CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
631ad89d39cffb4f136742b8
Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
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19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
8ème chambre
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3 mai 2023
[N] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2827 * * * * * * Date de clôture de
Chambre Sociale
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5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
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