lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 108 en date du 31 août 1990 de la province Sud modifiant les limites d'une réserve maritime dite parc du Lagon

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

EUROPEENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE DE PRODUITS REFRACTAIRES (SGPR) A PAYER DIVERSES SOMMES A TITRE DE COMPLEMENT DE LEUR REMUNERATION GARANTIE A MARTY, BOUCHER, LASSON

et que sa nouvelle commune d’affectation opérationnelle était Laon.

Par un jugement du 1er février 2018 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Laon a condamné M.et Mme C à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis chacun pour des faits d'abus de confiance

et que sa nouvelle commune d’affectation opérationnelle était Laon.

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2014 à 2017 à raison de son établissement situé à Athies-sous-Laon (Aisne).

VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06727 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HPJI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON

*********************************************************** N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4F Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-Présidente du tribunal judiciaire de LAON

A... 33, rue des Creuttes Saint-Vincent 02000 LAON Monsieur E...

les dimanches et les jours fériés, au commissariat de Laon et lui interdit de sortir de l'arrondissement de Laon sans autorisation.

désistement d'instance du demandeur, la créance justifiant sa demande ayant été réglée, EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance n° 2026 000765 opposant [Localité 1] (SAS) à [F] [G], Laissons

INSTANCE ********* Nous, Claire COMETTI, Juge de la mise en état assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] LAISSONS