Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

[A] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Loi ; PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ; La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

[R] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me David BODSON substituant Me Anne-laure

l'audience par : M. et Mme, [J], [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure

DEMANDEUR : Madame [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] Chez Madame [H] [G] [Adresse 6] [Adresse 17] [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure

NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

social du TJ de [Localité 7] CEDEX 9, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00522 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure

[N] Numéro de minute: 24/00326 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse délivrée le à Me Laure

céans le 22 février 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 22/1886 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie

du conseil le 18 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

BDL CAPITAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Pauline CUNHA substituant Me Anne-Laure