ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître RIVA, Avocat, (TOQUE 737) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

A B, représentés par Me K/Bidi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Denis à verser à la société la somme 331 052 euros et à M.

Manuel A, demeurant ... ; M.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

pourvoi n° V 11-15. 426, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 février 2011), que Mme X... est entrée dans la congrégation des soeurs de l'Immaculée Conception de Saint-Méen-le-Grand

Saint-Cyr, épouse Des Rotours, demeurant ..., 2 / M. Gérard de X... Saint-Cyr, demeurant 4, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 3 / Mme Monique de X...

, Saint-Barthélémy, avocat commis d'office Et, Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mental de la Guadeloupe [...] non comparant - régulièrement avisé M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.

D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 mai 2023 est annulée.

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chochois, représentant le centre hospitalier de Saint Omer. Considérant ce qui suit : 1.

. *** Au dernier état de la procédure devant le conseil de prud'hommes de Saint-Malo, M.

Son état de santé semble stabilisé, elle a un traitement médicamenteux par LIORESAL, et se fait suivre par un neurologue.

Vu : - la décision du 11 mai 2021 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis a accordé l'aide juridictionnelle totale à M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques n’était ni présent, ni représenté.

C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

S’agissant des préjudices temporaires : Quant aux dépenses de santé avant consolidation :   Mme D...