de Me PascaleBADINA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2007, les consorts Y... prétendent que le rapport d'expertise en date du 26 mars 1997 des docteurs C... et Derenne désignés par arrêt de la cour

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc Emile Joseph Pascal X...

comme représentante des "bénéficiaires de crédits" "pour toutes les questions concernant l'ensemble (d'entre eux) et en particulier pour la gestion et le remboursement du fonds de garantie"; que, le 30 mars

du 21 février 2018, mentionné en marge de la saisie le 19 mars 2018 dont le délai de validité a été suspendu par le jugement rendu le 30 mai 2018 mentionné en marge de la saisie le 14 juin 2018, puis

Elle a affirmé que son mari s'était plaint de douleurs dans la nuque, qu'ils s'étaient rendus au service des urgences du Centre Hospitalier Régional (CHR) d'[Localité 19], qu'après un examen, il avait

BLM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DEFENDEUR Monsieur [S] [U] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Sandrine JEAND’HEUR,

Suivant deux requêtes enregistrées au greffe les 14 novembre 2019 et 18 mars 2021, M.

Un rapport a été déposé à l'audience par Mme Marie Girousse, conseillère.

. ; qu'il mentionne également en deuxième page que "l'affaire a été plaidée le 27 février 2015 à l'issue de laquelle le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 24 avril 2015, et délibéré prorogé au 29

la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... tant au plan pénal qu'au plan civil, pour l'accident de la circulation commis par celui-ci sous l'empire d'un état d'ivresse ; que les avocats de ces sociétés d'assurance ont plaidé sur l'action civile

cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

civile, rejette la demande de la société DHL express-Paris Nord II ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[F], la cour d'appel retient que nul ne plaide par procureur, que M.

Après trois renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN à : la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE