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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Orlandini pour la commune de Sainte-Maxime, et celles de Me Galissard pour MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02854_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant Mmes A, et celles de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02235_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. H et Mme N celles de Me Bounnong, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03112_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501599_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504179_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500272_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500334_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500338_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500723_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304081_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304240_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209204_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208828_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207664_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202843_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, demeurant 1075 route de Morgny à Quincampoix (76230) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302654_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407638_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407650_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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