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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
Le 25 mars 2016, Me [S] [N], ès qualités de liquidateur de la société Val Transport Express, a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
civ3
613720e8cd580146773ef611
25 janvier 1989
Le Gallo, actuellement à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., Parc de La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1°) de
civ2
6137224dcd580146773fbd66
7 novembre 1994
société civile immobilière (SCI) résidence Joffre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 ) la Société d'études juridiques, dont le siège social est ... (9e), agissant ès
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
INTERCONSTRUCTION ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions
Référés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA5 N° de minute : Procédure n°RG 24/2082 S.A.R.L.
69856da8cdc6046d4721dd40
1 octobre 2025
sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 313 Terrasses De L’ Arche - 92727 NANTERRE représentée
ECLI:FR:CCASS:2017:C300340
16 mars 2017
[R] [G], Mme [U] [G] épouse [H], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur mère [J] [E] épouse [G], et de leur père [C] [G] de leur demande en remboursement de la
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
Par jugement sur surenchère du tribunal de grande instance de NANTERRE du 29 avril 1993, publié au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR
ECLI:FR:CCASS:2010:C201552
9 septembre 2010
.- F..., ès qualités, et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Y...- C...- D...- F..., ès qualités, et de M.
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdb5c40aa805a7864c5f
25 octobre 2022
INTIMÉS Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] SCP BTSG², prise en la personne de Maître [Y] [C], ès
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd6
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société RENOFORS FRANCE, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée
Pôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
[R] [L] ès qualités de liquidateur amiable à verser à M.
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
"Le Clémenceau1" 92000 NANTERRE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
, Me [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [X] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en
Chambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
[I] [K] mission conduite par Me [I] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DOMETVIE PRIMA [Adresse 2] [Localité 10] S.C.P.
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
qualités, de toutes ses demandes ; - condamner Me PENET-WEILLER, ès qualités, aux entiers dépens.
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 19/07835 N° Minute : AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA
6253cc1abd3db21cbdd8f215
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées
Pôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
HACHETTE LIVRE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5de
8 juillet 2025
AXA FRANCE IARD - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ [Z] CONSTRUCTION BATIMENT immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000
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