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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6032201a691c0457632616f9

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Le 25 mars 2016, Me [S] [N], ès qualités de liquidateur de la société Val Transport Express, a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef611

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Le Gallo, actuellement à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., Parc de La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1°) de

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd66

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

société civile immobilière (SCI) résidence Joffre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 ) la Société d'études juridiques, dont le siège social est ... (9e), agissant ès

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

INTERCONSTRUCTION ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. TERRATERc/S.C

68e56ca10e2901d10fa4869a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA5 N° de minute : Procédure n°RG 24/2082 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69856da8cdc6046d4721dd40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 313 Terrasses De L’ Arche - 92727 NANTERRE représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300340

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[R] [G], Mme [U] [G] épouse [H], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur mère [J] [E] épouse [G], et de leur père [C] [G] de leur demande en remboursement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b51

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

Par jugement sur surenchère du tribunal de grande instance de NANTERRE du 29 avril 1993, publié au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201552

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

.- F..., ès qualités, et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Y...- C...- D...- F..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdb5c40aa805a7864c5f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

INTIMÉS Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] SCP BTSG², prise en la personne de Maître [Y] [C], ès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société RENOFORS FRANCE, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beaff8541312a816c536

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [L] ès qualités de liquidateur amiable à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

"Le Clémenceau1" 92000 NANTERRE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Me [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [X] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc2bda5be661d8480ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [K] mission conduite par Me [I] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DOMETVIE PRIMA [Adresse 2] [Localité 10] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

qualités, de toutes ses demandes ; - condamner Me PENET-WEILLER, ès qualités, aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 19/07835 N° Minute : AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f215

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

HACHETTE LIVRE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA FRANCE IARD - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ [Z] CONSTRUCTION BATIMENT immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000

Source officielle

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