TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2009, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle Nadia A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia

Léandre Y..., domicilié [...]                           , 3°/ à Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                         , 4°/ à Mme Nadia Y..., 5°/ à Mme Maguy Y...,

ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X...

La Cour, après avoir entendu : Madame ROLLAND en son rapport de l'affaire, Mme Nadia B...en ses explications sur son appel, assistée de son conseil, Me STICHELBAUT, M.

X... ; qu'il ressort des nombreuses attestations et courriers de l'équipe enseignante et de la direction des écoles maternelles dans laquelle travaillait Mademoiselle Nadia X... que celle-ci adoptait

RÉSIDENCE L’ESCALE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nadia

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

Mr Naidin had been MP from 1993 to 2004 and had been subprefect for the province of Călăraşi between 1990 and 1991.

X..., demeurant ..., 2 / Mme Mirella Emma B..., demeurant ..., 3 / Mme A..., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal

SYM BB, représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0826 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Président

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1988, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... l'Angevin à Paris (75004) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [U] [O] [Z] née le 17 Juillet 2004 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de Me Nadine KRIFA, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-68066-2025-04595 du 12/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Nadine

SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la SPIE EST, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Organisme UNION IMMOBILIERE

NADINE, DAME B... JOELLE, EPOUSE O..., C... GERARD, DAME F... ARLETTE, EPOUSE Y..., H... JEAN-MICHEL, DAME I... DOMINIQUE, EPOUSE G..., J... PIERRE, K... MICHEL, DAME L...

[...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne Y..., veuve B..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Nadine