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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4ed7797cdb2f7583cb2
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa1
17 mars 2010
17 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89277
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b4
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, -prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société Lory, représentée par Me Nguyen, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 28 novembre 2023 et le 23 juillet 2024, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, demande à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2114244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la SCCV 25 E, représentée par Me Nguyen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à surseoir à statuer ou à prononcer l'annulation
Source officielle6ème chambre
DTA_2406066_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212721_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguyan, substituant Me Bella Etoundi, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2301907_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301909_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2301933_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 59 sur 149