Vacherie, 5 / de Mme Michèle P..., demeurant ..., zone d'activité commerciale des Meuniers, 27000 Evreux, 6 / de Mme Evelyne C..., demeurant ..., 7 / de M. José J...

Olivier C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sylviane U..., demeurant 33240 Asques, 12 / de M. Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M.

Michel B..., 3 / de M. Olivier A..., 4 / de M. Christophe Z..., 5 / de M. Pascal Y..., 6 / de M.

Michel Y..., demeurant ... Houssaye-La Houssiette, 77610 Fontenay Tresigny, 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

Christophe Michel X... né le 30 Août 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par la SELARL Ph. OLIVIER INTIMÉ Mme Véronique Dominique Danièle Y...

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

A B, représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite, née le 19 août 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa réclamation du 17 juin 2024 tendant

Michel AFD, demeurant ..., M. Emile AFD, demeurant ..., M. Jean-Pierre NO, demeurant ..., M. Olivier BW, demeurant ..., M.

DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Nicolas LARRAT Me Valérie PONS-TOMASELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Chambre 1 Référence : 202500004 ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction dudit tribunal, en date du 3 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier

de BESANCON Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] (CHINE) Représenté par Me Jean-Michel ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON S.A.

OLIVAIN C/ S.E.L.A.R.L.

Jean YJ..., 109°/ de Mme Michèle YJ..., demeurant ensemble ..., 110°/ de M. John YK..., 111°/ de Mme Michèle YK..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

sous le numéro D 324 345 099, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Adrienne MICHEL

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier