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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65b4070d753f879640d60966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dans ces conditions, son projet peut être regardé comme concrétisant cette OAP alors même qu'aucune indication quant au futur projet de construction pouvant être réalisé sur ces parcelles n'a été apportée
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par ailleurs, il ne résulte aucunement de l'instruction que la parcelle en cause serait l'objet d'une servitude qui permettrait de regarder comme régulière l'occupation reprochée.
Source officielleCabinet C
65b9f6f18452800008b2b65e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Cadastre 5] établit que ladite parcelle est une servitude de passage qui dessert la parcelle [Cadastre 4], propriété de M.
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867
30 mars 2011
30 mars 2011
Pascale les bulletins de salaire rectifiés pour chaque mois de la période considérée. Mme X...
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65381a7b805de12b83a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] de remettre en l'état le talus à peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ; En conséquence, - ordonner la remise de l'état du talus situé sur la parcelle [Cadastre 6] sise [Adresse 1
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100709_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'un lotissement dénommé " Le Parc " sur un terrain situé rue des Coperies sur les parcelles cadastrées 228 AD 172 et 228 B 905.
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2000076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de La Renaudie
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01609 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS7T
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205761_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - il a acquis le 19 août 2009 deux parcelles cadastrées section AN n°15 et 16 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, sur le site de l'étang de Bolmon ; ces parcelles, qui ont
Source officielleciv3
60794d2e9ba5988459c48500
8 octobre 2003
8 octobre 2003
l'arrêt attaqué (Reims, 28 novembre 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité allouée à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay de parcelles
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
16 avril 2026
est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304667_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400367_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402800_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdad
5 novembre 1997
5 novembre 1997
, lesdits rémanents attestant de ce que, en leur état initiale les parcelles étaient des parcelles boisées; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le cadastre portait, en ce qui concerne ces parcelles
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1de97b8c1829978a7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que les deux parcelles appartenaient au même propriétaire, et qu’un droit de passage sur la parcelle BA n°[Cadastre 1], désormais propriété du syndicat des copropriétaires, a été prévu lors
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866676
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le 21 juin 2024 à Me SOPENA Antonin Le ...........................................................
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