Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

MUFFAT-GENDET, greffier, a constaté l'absence de Monsieur [C] [Y] représenté par son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [C] [Y] ayant eu la parole en dernier puis l'affaire a

en personne, Débiteur d'une Part ; ET : Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4

[Z] [S] compte tenu de l'altération de ses facultés personnelles. *** Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2024, Madame [B] [S] et Madame [N] [S], représentant leur père Monsieur

MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [T] [L] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [T] [L] ayant eu la parole en dernier puis l'affaire

Par jugement rendu le 4 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Monsieur [X] [N] de ses demandes.

Monsieur [S] donnait alors un coup de poing sous le plateau et le projetait sur le visage de Monsieur [D].

[A] [Q] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2026 à 14h44 par monsieur [A] [Q] ; Monsieur [A] [Q] a comparu et a été entendu en ses

témoignage était probant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que les demandeurs invitaient la cour d'appel à constater l'absence de crédibilité du témoignage de Monsieur

[Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision déférée au premier président : Ordonnance

A l'audience, Monsieur [U] [L] n'a pas comparu. Le représentant de l'établissement de soins préconise le maintien de la mesure.

X : 1) l'intégralité du rapport de l'enquête administrative ; 2) la liste des personnes entendues lors de cette enquête par Monsieur X et Madame X ; 3) l'ensemble des annexes alimentant le dossier

Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur [I] LOISEAU lors des débats, du délibéré et du prononcé.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

l'expulsion de Monsieur [F] [I] ,condamner Monsieur [F] [I] à lui payer :la somme de 2934,15 euros selon état de créance arrêté au 30 juillet 2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au

Monsieur [E] critique ainsi le manque de précisions concernant les diligences accomplies en vue de signifier la saisie-attribution à personne.

Le conseil de Monsieur [W] [Q] s'en rapporte à la décision à intervenir.

Monsieur [A] a également formé un recours à l'encontre de cette pénalité.

Monsieur [A] [N] comparaît en personne. Il précise que sa date de naissance est le 8 février 1989, et non le 1er février 1989 comme indiqué dans l’assignation.