A..., représenté par Me Perron indique au tribunal se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société Fromageries Terres d'Or, représentée par Me Pesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024

du 10 novembre 1999 le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les époux d'une demande tendant à voir ordonner la démolition par les époux Y... de l'ouvrage en maçonnerie constitué d'un perron

Lycée agricole de la Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé à Péronne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété de la résidence Les Etangs, situé à Seignosse Le Penon

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7X6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE

] [U], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le jour de l'événement dommageable et constatant une 'fracture du tiers moyen du péroné

[F] [W] Comparant et assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Avisé, non comparant Ministère Public

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile PESSON

l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne

BP n° 3936, 6°/ de Madame Brigitte E... épouse Y..., demeurant ..., BP n° 2928, 7°/ de Monsieur André F..., demeurant ..., BP n° 2928, 8°/ de Monsieur Jacques H..., demeurant à Estrees Mons, Péronne

publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, exposant les piétons à des risques d'accidents ; - elle conserve des séquelles de cette chute qui lui a occasionné une fracture du tibia et du péroné

DIAC CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE EN DATE DU

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne

" AP 131 (pour partie) ", suivie de la mention de la surface : " environ 2 430 m² ", accompagnée de la nature ainsi décrite : " Bâtiment 9 et foncier en pied d'immeuble nécessaire aux circulations pétions

ordonné l'enlèvement, aux frais des consorts [PN], de leur cuve à mazout et de ses raccordements, - débouté les consorts [B]-[L] de leur demande de reconstruction aux frais des consorts [PN] de leur perron

l'appelant sur lesquels sont fondés les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont l'établissement du courrier en date du 1er décembre 2004 adressé à l'administrateur judiciaire de la société PERONNE

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

En l'espèce, selon facture Petton du 31 mars 2001, Monsieur Le X... a fait déposer les Vélux et remettre la toiture en zinc en son état d'origine, un constat d'huissier du 19 avril 2001 avec photographies