.-59790 RONCHIN représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre

° Portalis DBVB-V-B7C-BCHHO [A] [T] C/ [L] [E] épouse [Y] [P] [E] [V] [E] épouse [Z] [J] [E] épouse [K] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe

Rôle N° 14/16533 [C] [P] C/ [Y] [Q] [L] [K] épouse [Q] [U] [Q] épouse [F] [I] [Q] [T] [Q] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Philippe

Attendu que l'article 5 de la convention stipulait notamment : le concessionnaire s'engage à céder gratuitement au département le jour où le contrat viendra à expiration pour quelque cause que ce soit-tous

En application de l'article 1342-10 du code civil, tous les règlements reçus par le créancier s'imputent sur les échéances les plus anciennement impayées par le débiteur.

DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Individu contrôlé, il se trouve en possession d'une petite boîte transparente contenant de la résine de cannabis. Acteur verbalisé par AFD. Mis en cause: [W] [V].' - 16 juillet 2024 : M.

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 8 juin 2022, la commune de Chaumont, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Cellieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2025,M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le preneur considère de ce fait que cette petite restauration ne peut être considérée comme une modification notable.

SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Nous avions tous nos plannings et chaque fin de soirées nous y notions nos totaux d'heures exactes. Son bureau était toujours ouvert à tous. Il a confiance.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

II) Sur la demande en paiement dirigée contre les époux [G] Les époux [G] font reproche au premier juge d'avoir statué ultra petita en allouant à M.