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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100584
12 juin 2013
12 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Philippe X...de payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280
18 novembre 2009
18 novembre 2009
parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Armor aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...
Source officiellecr
613725ebcd580146774218f9
7 février 2001
7 février 2001
le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean Philippe
Source officiellecr
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
C/ Me Philippe Y...
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1f
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La CMARNA ayant fait ainsi droit aux conclusions présentées à titre principal par la société BTP Ustulin Philippe, la requête est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Le 22 mars 2012, Mr Philippe X... a déposé des conclusions.
Source officiellecr
61372693cd58014677426ae1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 17 août 2017, le syndicat de copropriété a assigné en garantie la société Allianz IARD, l'EURL Philippe Bossard, la société Lloyd's de Londres, l'EURL Philippe Bossard, la société Nouet bâtiment, la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z... s'établit à 2.201 €. M. Philippe Z... a été victime le 25.01.2007 d'un accident du travail.
Source officiellecr
Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X
61372533cd5801467741bcf7
7 août 1990
7 août 1990
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et
Source officiellePage 59 sur 3585