débat contradictoire dressé à l'issue du débat qui s'est tenu devant Madame Audit, ou à tout le moins les pièces qui ont été transmises à Monsieur Gallois afin de l'informer des circonstances de sa saisine

Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Graziella (l'EURL) a commandé à la société Commerciale Abbigliamento (société Abbigliamento) des vêtements pour les saisons

X... a été engagé par l'association Opéra de Lyon en qualité de "violoncelle super soliste", selon un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 1993-1994 ; que son contrat a été reconduit les

[N], joueur de rugby, a rejoint l'association Le Club rugby olympique [Localité 1], qui participe au championnat fédéral 3, pour les saisons 2019 et 2020. 2.

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Saumon X... , société anonyme dont le siège est ...

X..., ainsi qu'à son issue au déferrement, à l'interrogatoire de première comparution et aux actes nécessaires à la saisine du juge de la liberté et de la détention ; que ce moyen sera en conséquence écarté

étant les pays d'origine du whisky, ainsi qu'un signe de la qualité de celui-ci, l'emploi d'une dénomination anglo-saxonne pour désigner un whisky pourtant français, traduit en lui-même la volonté de

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

Elle a conclu avec la société [1] un contrat de mise à disposition d'un espace pour un salon devant se dérouler dans ses locaux.

de la juridiction de renvoi ; qu'à défaut de saisine dans un délai de deux ans à compter de l'arrêt de la Cour de Cassation, ou de toute autre diligence interruptive du délai de péremption, l'instance

cour d'assises le pouvoir d'ordonner l'audition d'une personne n'ayant pas la qualité de témoin acquis aux débats, à moins qu'il n'estime opportun d'en saisir la cour et sous réserve que, par cette saisine

de l'assuré au cours du mois d'août n'était pas à temps partiel, la cour d'appel a violé les articles L. 382-15 et R. 382-57 du code de la sécurité sociale ; 5°/ qu'une activité saisonnière exercée

O... un message assorti d'une pièce jointe libellé en ces termes « Bonjour Q..., voici ton contrat », le projet de contrat de joueur pour la saison 2010-2011 que M.

circulation, de sa demande de réparation de son préjudice commercial, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... faisait valoir que la diminution du chiffre d'affaires de son salon

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

commandés aux mêmes conditions ne sont ni justifiées (les enquêteurs ayant expressément mentionné dans leur procès-verbal qu'aucune affiche de ce type n'existait) ni opérantes dans la mesure où à la saison

X... a été embauché en décembre 1964 par la Régie communale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry en qualité d'employé aux remontées mécaniques pour la saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat