Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 24 juillet 2020 et le 28 juillet 2020, la communauté de communes de l'ouest guyanais, représentée par

hospitalier, il aurait dû accéder directement au grade de technicien supérieur hospitalier eu égard à son ancienneté, comme le prévoit le II de l'article 5 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 ; il a été lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu - la décision attaquée - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Les circonstances que la société ait retiré sa candidature spontanée et qu’elle n’ait pas présenté d’offre ne sont pas, à elles seules, de nature à exclure un intérêt lésé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Pierre X..., demeurant ..., 4 / Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), au profit : 1 /

Jean-Pierre L..., demeurant ..., 16°/ de M. Frédéric X..., demeurant ..., 17°/ de M. Thierry K..., demeurant ..., 18°/ de M. Jean-Marc N..., demeurant ..., 19°/ de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en production de pièces déposé le 13 mars 2024, la société par actions simplifiée " Les métiers du bois " (MDB

d'un bien indivis sis à Vernou Petit-Bourg, non reversés depuis août 2010, le jugement rendu le 19 janvier 2012, entre les parties, par le juge de proximité de la juridiction de proximité de Pointe à Pitre

Les dommages du lésé n’ont pas pu être constatés ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Par jugement du 17 novembre 2014, le tribunal constatant que l'EPADH Eugenia n'intervenait pas à l'instance, et ne confirmait pas avoir été lésé du paiement des factures, déboutait l'UDAF de Haute Corse

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce tiers ne peut invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.