Vu les autres pièces du dossier.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 02 Octobre 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJC5 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE LES JARDINS DE LA NOUE [Adresse 7] Représentant : Maître Thomas

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le numéro 2512662, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

Deux enfants sont issus de cette union: -Thomas, né le 3 décembre 2000, -Marine, née e 15 novembre 2003.

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.