La SARL LE PITTO succombe, les dépens de l'instance en appel lui incombent.

Par un jugement n°s 1000024, 1000365 du 20 juin 2013, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la demande de la commune de Pointe-à-Pitre.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar Fernand, sise ... (9e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), représentée par son maire en exercice

Ainsi, la dette nette du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre à l'égard de la société Xerox financial services s'élève-t-elle à 47 271,10 euros.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande

La CPAM de Loire-Atlantique, d’une part, et le CHU de Pointe-à-Pitre, d’autre part, ont relevé appel de ce jugement.

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE : Considérant que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande l'annulation

Par courrier du 20 juin 2022, Mme A a demandé à la mairie de Pointe-à-Pitre une copie intégrale d'acte de naissance et une copie d'extrait de naissance avec filiation.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre du 13 décembre 2021 relative au projet de transformation de certains quartiers de Pointe-à-Pitre

Le désistement de la société Relyens Mutual Insurance et du CHU de Pointe-à-Pitre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de M.

Belle Eau (Guadeloupe), 68/ Mme P..., Lucette D..., demeurant cité Chanzy n8 4402 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 78/ Mme A...

Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Le 19 mai 2017, Mme B..., désignée en qualité de liquidateur de la société Le Green's, a assigné la société Friedland devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre pour obtenir sa condamnation

Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE