impayé depuis 1996 ; que Mme X... a assigné la banque en dommages-intérêts pour l'avoir entretenue dans la croyance de la poursuite d'une garantie d'assurance ; Sur le moyen unique, pris en sa première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Citra développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2015 par le premier

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Citra, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2015 par le premier

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

[G] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021

Attendu que la société Américan Airlines fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement injustifié alors, selon les moyens, que premièrement

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1999), que la société civile immobilière FFAT (

complémentaire à compter du 1er décembre 1990, le tribunal d'instance a condamné cet organisme à régulariser les versements de pension à compter du 1er juin 1989 ; Sur le second moyen, pris en sa première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

branche du premier moyen du même pourvoi : Vu l'article R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si l'assuré n'indique pas la date d'entrée en jouissance de

mars 1989, devenus irrévocables, des expertises ont été ordonnées pour rechercher les éléments nécessaires au classement des salariés par référence à la convention collective applicable ; que les premiers

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la consigne générale X... 8 A1 n 1 du 10 janvier 1994

juillet 1985 ; que l'employeur, par lettre du 7 janvier 1988, a procédé à son licenciement en raison de la prolongation ininterrompue de son arrêt de travail depuis le 5 juillet 1985 ; Sur le premier

travail du 25 novembre 1998 jusqu'au 31 mars 2000 ; qu'après notification de son taux de cotisation d'accident du travail, la société a saisi le 14 septembre 2000 la commission de recours amiable d'un premier

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 24 août 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée