Karsai Dániel András Budapest 18/02/2019 to 10/05/2021 2 year(s) and 2   month(s) and 23   day(s)       3,000     38625/21 21/07/2021 Gergő ÓNODI 1991 Kiss Dániel Bálint

.°3) les gisements de lignite, sablonnières, glaisières, argilières, marnières et minières, carrières et ardoisières" ; Considérant qu'il résulte d'une attestation du maire de la commune de Boisredon,

indépendamment de son mode d'exploitation ou de son enseigne, par le seul fait de son implantation ; qu'au soutien de ses demandes, la société Sea Side faisait notamment valoir que « la clientèle de Sea Side, saisonnière

désormais à son domicile et qu'une requête en transfert de résidence est pendante devant le juge aux affaires familiales ; il justifie avoir travaillé trois jours depuis le 30 mai 2016 en qualité de saisonnier

27 / de Mme Ghislaine XG..., demeurant ..., 28 / de Mme Catherine XP..., demeurant immeuble lot n 88, ..., 29 / de Mme Danielle XW..., demeurant appartement 12, immeuble Aveyron, 1, rue Marc Sangnier

dont la "lettre du 28 avril 1989 adressée par le CEFRIS à l'employeur" permettait de douter, ou si, comme l'avait énoncé le conseil de prud'hommes, "Mlle Y... avait été employée comme une salariée saisonnière

pendant une période équivalente à celle du préavis non respecté ; de sorte qu'en déboutant la société Idéas de sa demande de dommages-intérêts aux motifs qu'elle ne prouvait pas, eu égard au caractère saisonnier

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ISERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

[Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laetitia DAURIAC substitué par Maître VERGER de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Présidente de

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

de LIMOGES Madame [J] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN