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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Contre cet arrêt, la société éditrice et la deuxième requérante formèrent un pourvoi en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC005471500
6 juin 2002
6 juin 2002
Les requérants introduisirent alors un pourvoi en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
No 10/ 03563 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4863
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2614
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c0
6 avril 2023
6 avril 2023
l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6623
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
627df8f30d41e0057d43e4be
12 mai 2022
12 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a7
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-635370-640847
17 octobre 2002
17 octobre 2002
The Senate considered that the acts of which Mr Cossiga was accused were covered by the immunity provided for in Article 68 § 1 of the Italian Constitution, as his opinions had been expressed in
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
réponse écrite du 1er juin 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, publiée au journal officiel du Sénat
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201818_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; il se prévaut de la réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 18 juin 2015 page 1461, sur le fondement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
20 mars 2007 et reprise au paragraphe 750 de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, publiée le 7 juillet 2017, ainsi que de la réponse ministérielle Mahéas publiée au journal officiel du Sénat
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011485_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, sénateur publiée au Journal officiel du Sénat le 25 août 2011, de la réponse ministérielle à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902559_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 17 mai 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906410_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sans changement de leur identité juridique ; - elle peut bénéficier de ce régime en application de la jurisprudence et de la réponse ministérielle Vogel du 17 mai 2018 publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2102141_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
exploitait elle-même les locaux avant de les donner en location à la SAS Ets Gaillard et A puis à la SARL Soccer Rennais ; elle invoque le bénéfice des réponses ministérielles au sénateur Bécot (JO Sénat
Source officiellePage 59 sur 200