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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbb
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 02 Février 1929 à TARARE (69) ... 69170 TARARE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c94
9 mai 2022
9 mai 2022
Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80101
10 mai 2022
10 mai 2022
[Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347f
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS N° RG : 06 / 00716 APPELANTE : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
66878cc005d6f7f678d49052
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte délivré le 4 avril 2023, la SCI Sirius Invest a fait sommation au GAEC la Meuraz de cesser d'exploiter la partie de ces parcelles devenue constructible.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucun élément ne permet d'établir que l'intérieur de cette parcelle serait ouverte à la circulation générale et la commune a ainsi loué la parcelle sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
12 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre civile TGI
642e76008b510604f5bc1fb2
5 avril 2023
5 avril 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/3309 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) REQUIS : Monsieur [C] [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie
Source officielle8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
tribunal : d’annuler le certificat d’urbanisme du 25 mai 2023, par lequel le maire de la commune de Bettlach a déclaré non réalisable le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A et la SCI Florence se sont prévalus de leur qualité de voisins immédiats de cette parcelle et de la circonstance que cet arrêté mettrait un terme au passage des tortues sur leur propriété depuis le terrain
Source officielleChambre civile TGI
6a1a704ccdc6046d4773ed35
29 mai 2026
29 mai 2026
Sur la prescription acquisitive de la parcelle AS [Cadastre 1] Les appelants font valoir qu'ils occupent la parcelle depuis plus de trente ans, puisque s'étant installés dans les années 1970 sur une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre d'opérations administratives de prélèvements de grands gibiers autour de ses parcelles
Source officielleJex
69841958cdc6046d47f608f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En mai 2022, la société BLACK STONE a fait procéder à la démolition de l'immeuble édifié sur sa parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officiellePage 59 sur 174