Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Stéphanie

du lotissement, - ordonné à M. et Mme [H] de mettre en place l'installation d'un brise-vue en limite de propriété préconisé par l'expert, - ordonné à M. et Mme [H] de procéder à la démolition du mur

2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

FONCIERE DU [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [R] [K], inspectrice juridique de l’organisme munie

LECLERCQ [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

[Q] [B] exerçait une activité de travaux de revêtement des sols et murs. Le montant du passif vérifié de M. [Q] [B] s'élève à la somme de 215.638,51 euros, pour un actif réalisé de 7.751,80 euros.

comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie

[Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 5825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane LEVILDIER de l'AARPI LGAvocats, association d'avocats à responsabilité

[R] [Y] - S.A.R.L. [7] - CPAM 01 Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie

Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Mme [J] [T], munie

Société [11] Service AT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [U] [X], juriste, muni d’un pouvoir DEMANDERESSE A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [F] [T], munie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Mme C A B, ressortissante haïtienne née le 2 avril 1957, est entrée sur le territoire français le 25 février 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 15 février 2020 au 6 mars

: LA CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [H], munie