dont il a été victime le 20 août 2002 est bien un accident du travail.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

de trajet et accidents de droit commun ; qu'en énonçant, pour faire droit à la demande du salarié en garantie de salaire pour maladie, que dès lors que ce dernier avait bénéficié d'arrêts de travail successifs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01347 Décision

La déclaration d'accident du travail en date du 5 février 2014 établie par M.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DES DEFENDEURS A L'ACTION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESSORTAIT DE SES ENONCIATIONS QUE CATOIR, CONDUISANT SON BATEAU LOURDEMENT CHARGE, DONT LE TRAJET

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article ( )/ IV.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est définie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social

de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Victime d'un accident de trajet le 20 décembre 1993, Mme [O] [V] a été en dernier lieu examinée par le médecin du travail l à l'occasion de deux visites de pré-reprise : ' le 18 octobre 2001, un avis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT Y..., PREPOSE A LA SOCIETE DE FAIT ALBI-AUTOMOBILEAVAIT ETE JUGE PARTIELLEMENT

SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT Y...

dont avait été victime une salariée en 2003 était un accident de trajet dont les conséquences financières ne devaient pas être inscrites sur son compte au titre des années 2004 et 2005, et que cette erreur

L'intervention a eu pour conséquence une perforation du duodénum et une pancréatite aigüe dont le caractère d'accident médical non fautif n'est pas discuté. 7.

[M] a été victime d'un accident du trajet quelques jours après son embauche, le 2 août 2013.

Toutefois, l'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans le cas d'un accident de trajet ou d'une maladie non professionnelle, de sorte que la première période

Concernant le préjudice d'agrément, il affirme que la salariée n'établit pas de préjudice spécifique non réparé par le capital accident du travail.