CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 746 résultats pour « action de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b609ba5988459c42cf6

Cassation

9 mars 1983

9 mars 1983

FRANCE, A INTENTE L'ACTION EN GARANTIE POUR VICE CACHE CONTRE LA SOCIETE VACU LUG ANGLETERRE ET CONTRE LA SOCIETE LEEDS AND BRADFORD BOILER LTD ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE CES ACTIONS IRRECEVABLES

Source officielle

Page 59 sur 17588

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00509_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, dénomination commerciale, de la société Rhône Alpes Sécurité Routière en qualité d'utilisatrice de l'agrément et d'animatrice reconnue des actions de formation ; les actions de formation réalisées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402941_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

principale réside dans des actions de formation continue d'adultes et dont elle est également dirigeante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306961_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

février 2023, par laquelle le directeur des politiques sociales de la caisse des dépôts et consignations a décidé le déréférencement de l'organisme pour une durée de 12 mois, le blocage des paiements des actions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

; - elle ne saurait promouvoir des actions de formation professionnelle continue qui n'entrent pas dans le champ du développement professionnel continu sans exposer les participants à l'exercice illégal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05995_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

; - elle ne saurait promouvoir des actions de formation professionnelle continue qui n'entrent pas dans le champ du développement professionnel continu sans exposer les participants à l'exercice illégal

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Roger Z

613720d2cd580146773eeade

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques, Simon, Marcel Z..., 2°/ Mme Gisèle, Suzanne A..., épouse X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182264

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits de paiement afférents ; n) l'état des recettes grevées d'affectation spéciale ; o) l'état du personnel ; p) l'état retraçant les actions

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d75d

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE FORMEE CONTRE L'ASSOCIATION BATICOOP, SANS CARACTERISER LEGALEMENT LA FAUTE COMMISE PAR ELLE ET PAR SON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a7bf9fd47c90a139f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, la salariée indique être la seule, parmi ses collègues recrutés en contrat à durée déterminée et affectés au même service qu'elle, à ne pas avoir bénéficié d'une action de formation organisée

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

qui s'y attachent ; en outre que l'action civile...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300135_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société MRM Formations dispense des actions de formation à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) référencés dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF) géré par la Caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00620

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification, la cour d'appel a retenu que le contrat emploi consolidé, qui avait pris fin à sa troisième échéance, aurait pu comporter des actions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

prise en charge de ses frais de transport ; () " Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : () 4° Agent en stage : agent qui suit une action

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2210361_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer les conclusions à l'audience.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468100.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

et financières d'une organisation du secteur ; / - diriger un système d'entraînement dans une discipline ; / - encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité ; / - organiser des actions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b97242

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par requête en date du 3 juillet 2023, la société MBA Institute, qui a pour activité principale des actions de formation continue pour les adultes, a saisi le tribunal de proximité de Ivry-sur-Seine (tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007503_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'article L. 6362-6 du même code dispose, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003835_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'article L. 6362-6 du même code dispose, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f94

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

ne dispose d'aucun service de formation interne (locaux, supports pédagogiques, plannings réservés au actions de formation, formateurs), que M A..., qui au demeurant a une qualification moindre que la

Source officielle