ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC à l'égard de chaque défendeur Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les consorts [P] de leur demande de dommages intérêts.

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne in solidum les entreprise [L] et PEINTURE NICE aux dépens y compris les

BV invest a demandé à la cour de : Vu les articles 221-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 622-17 et L. 641~13 du Code de commerce, Vu les pièces communiquées

[Z] [I] une somme de 2000€ sur le fondmenet de l’article 700 du cpcd outre les dépens. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. A l’audience du 28 mai 2024, M.

la CPAM, - de cantonner l'exécution provisoire à hauteur de la moitié des condamnations prononcées, - de cantonner à de plus justes proportions l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du CPC, -

Sur les dépens et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens, Monsieur [S] [R] sera condamnée aux entiers dépens.

CONDAMNER la même à la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Il résulte de ce qui précède que la décision dont appel doit être confirmée en la quasi intégralité de ses dispositions, de sorte qu'il y aura lieu de laisser les dépens d'appel à la charge de la SCI MARTI

L'intimé conteste l'interprétation faite par Monsieur [I] de l'article 47 du CPC selon laquelle le tribunal saisi d'une demande de renvoi serait tenu d'effectuer ledit renvoi devant une juridiction dans

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - condamner Mme [P] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.

En conséquence de quoi, aux termes du contrat d’assurances GMF assurances souscrit par Monsieur [S] [Y] (notamment article 3.3), et dont il n’est pas contesté qu’il couvre les trajets pour se rendre à

euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamné la société Canal+ Thématiques aux dépens de l'incident ; et, statuant à nouveau : - condamner la société Canal+ Thématiques à lui payer la somme

euros au titre de l’article 700 du CPC - JUGER que les sommes dues porteront intérêts au taux légal à compter du jugement - CONDAMNER la caisse aux dépens - ORDONNER l’exécution provisoire de la décision

145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée du secret professionnel en application de l'article 23 de la loi du 25 ventôse AN IX modifié par la loi du 25 juin 1973 à Pégard de la SCP REGIS GAUTHIER

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.