[K] [L] et Mme [M] [O] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 ancien du code civil, - condamner solidairement la SCI Bona, M.

2305 alinéa 3 du code civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[K] [O] et Mme [F] [E] épouse [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui verser, sur le fondement de l’article 2305 du Code civil les sommes de: -

1992 du Code civil et l'article 3 de la loi de finances 76-1232 du 29 décembre 1976 et 31 du Code général des impôts ; 4 ) que M.

Et c'est également ce qu'envisage l'article 2305 du code civil, sur le fondement duquel la société Crédit logement exerce son recours en paiement.

décembre 2009, rendu applicable au recouvrement du versement de transport par l'article D. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, que la mise en demeure précise la cause, la nature et

L.2315-3 du Code du travail.

, 1154 (1343-2), 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 2308 et 2309 du même code : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [M] de l’intégralité de leurs demandes,

X... le 17 janvier 2005, est recevable ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales

700 du code de procédure civile.

en la cause, l'article 1240 du code civil tel que modifié par l'article 2 de l'ordonnance N°2016-131 du 10 février 2016 et anciennement 1382, l'article 515 du code de procédure civile, l'article 643-11

233 du Code civil, le divorce des époux B.

2305 ancien du code civil et subsidiairement 1346-1 du Code civil Vu les articles 695 et suivants, 700 du code de procédure civile - Condamner Madame [J] [V] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

Aux termes de son assignation rédigée au visa des articles 2305 et suivants et 2288 et suivants du code civil, le Crédit Logement attend de la formation de jugement qu’elle condamne avec maintien de l’

Aux termes de son assignation rédigée notamment au visa des articles 2305 et suivants et 2288 et suivants du code civil, le Crédit Logement attend de la formation de jugement qu’elle condamne Monsieur

Aux termes de son assignation rédigée au visa des articles 2305 et suivants et 2288 et suivants du code civil, le Crédit Logement attend de la formation de jugement qu’elle condamne la partie adverse à

Enfin, l'article L. 2315-2 du code du travail, dans le chapitre V « Fonctionnement » du comité social et économique dans lequel figure l'article L. 2315-9 sur la répartition des heures de délégation entre

700 du code de procédure civile, condamne la société à payer à M.