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SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

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Chambre 1/Section 5

65b15e23b9f94e98464d98c0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

SUR CE Sur le désistement d'instance Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Contentieux elections pro

S.A.S. ADDIXWAREc/Fédération COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT

6983af60cdc6046d47ee6e1a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Ensuite, l'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

4ème Chambre civile

6866dba1d33109fd079b3bba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

MOTIFS de la DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

MOTIFS de la DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

JCP FOND

68e96ebe3ea43407b9122691

T. Judiciaire

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ca1

Appel

23 octobre 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

Sur ce, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

Sur ce, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6968e1d1cdc6046d4764557e

Appel

14 janvier 2026

MOTIFS En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

686d62c0a2273490db10819b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e21a

T. Judiciaire

1 avril 2025

MOTIVATION: I - Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e40d

T. Judiciaire

1 avril 2025

code de procédure civile.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Elle s’oppose à la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile formée par Mme [Z] [X].

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d475782d5f06ef9f5b

Appel

5 janvier 2026

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

69785f2bcdc6046d47d60678

Appel

26 janvier 2026

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d59

Appel

22 avril 2024

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

1ère ch. civile

6789f23be53fca3659f67346

Appel

14 janvier 2025

[L] [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle

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