16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 5.

6.3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

177, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que Suzanne

427, 536, 537 et 593 du code de procédure pénale et L. 596-10 du code de l'environnement ; 2°/ que lorsque les faits poursuivis ne sont pas établis, le juge renvoie le prévenu des fins de la poursuite

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 14.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque de base légale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation additionnel et préalable, pris de la violation des articles 496, 506, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

les articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.

000 francs ne caractérisait pas sa connaissance de l'identité de son contractant a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ils faisaient valoir que Mme X..

du 30 novembre 1977, des arrêtés ministériels des 15 avril 1945 et 16 novembre 1959, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

262 du Code pénal, 205 et 593 du Code de procédure pénale, "omission ou refus de statuer sur la demande des parties civiles tendant à faire reconnaître l'irrégularité de la procédure" ; Attendu que,

du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 30 et 36 du traité de Rome

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marc X..., pris de la violation des articles 91, 385, 520, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

313-1, 313-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que, pour

de son action de requalification, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, en violation des articles 5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la fin de non-recevoir tirée

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction