Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d'assurances mutuelles

Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Construction 2000, demeurant ..., 2°/ du Groupe d'assurances mutuelles de France, domicilié

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France (groupe Azur), dont le

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[E], ès qualités, et des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, l'avis de M.

Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, de la SCP Foussard et Froger,

mutuelle du bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment à payer à la SCI Valleseri la somme de 1 900 euros ; Vu

[N] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-18.388 Demanderesse : Mme [R] [M] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

[V] [B] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[N] [E] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[R] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[D] [O] représenté par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-18.389 Demanderesse : Mme [K] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA assurances mutuelles, a déclaré se désister