s'étant produite à l'intersection de deux routes entre le véhicule conduit par M.

démontrent incontestablement que celle-ci circulait à une vitesse élevée et en tout cas très excessive au regard de l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de maîtriser la vitesse du véhicule dont

recueillis par ces mêmes enquêteurs font tous état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe médian de la chaussée

rogatoire délivrée aux fins d'enquête sur les opérations des sociétés en cause, la saisie du véhicule doit être maintenue ; " alors, d'une part, que ni l'ordonnance entreprise ni l'arrêt attaqué ne

à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule

; que les constatations sur le véhicule démontraient un choc en hauteur au niveau de l'habitacle arrière du véhicule ; que les constatations médicales attribuaient le décès à un traumatisme crânien cérébral

Il persiste à indiquer qu'il ne pouvait vendre aucun des véhicules mentionnés par la commission, l'un étant en LOA, l'autre étant nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail et le 3e, une BMW, ayant

s'est produite entre le véhicule automobile conduit par M.

déduire que celles-ci étaient indéterminées ; qu'en effet, les traces de choc sur l'automobile sont situées à l'arrière droit de celui-ci, ce qui démontre que la manoeuvre de dépassement par ledit véhicule

entre son engin et le véhicule automobile de M.

Y... avait commis une faute du seul fait que la collision s'était produite dans la voie de circulation gauche par rapport au sens de la marche de son véhicule, sans faire état d'aucun autre élément révélant

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

68 euros pour l'infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km/h commise le 9 mai 2006 à Saint-Bomer (28) A11 ; "aux motifs que Jean-Philippe X... est poursuivi en qualité de propriétaire du véhicule

[X] [V] était suspendu en raison de la vente du véhicule et précise qu'il avait enregistré l'aliénation du véhicule au 29 septembre 2013. Dans ses écritures, M.

réalisées dans le véhicule Toyota Verso [...] ; que constatant qu'il était impossible de retrouver les conversations interceptées dans le véhicule Golf immatriculé [...] , il a décidé de demander un état

par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 20 juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter dans un véhicule

[M], victimes le 16 août 2014 en Italie d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé et assuré en Italie, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes (la CIVI) pour obtenir

(SIV) et que le véhicule utilisé par M.

Y... qui, à la suite d'une panne d'essence, a garé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé

d'identité en anglais des trois personnes occupant le véhicule ; / - procédé à une palpation de sécurité des trois individus ; - procédé à une visite minutieuse du véhicule (certains diamants ayant été