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débouté par des motifs pertinents que la Cour adopte ; Sur les garanties des assureurs: Considérant que la société MAAF Assurances dénie la garantie à son assurée Mme [G] , qui a souscrit un contrat

aux travaux, elle a négocié auprès de la BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST (ci-après la CIC-BRO) la réduction des frais de dossier en contrepartie de la souscription, par l'intermédiaire de la banque, d'un contrat

Faits et procédure La société Peaxaa, exerçant une activité de station-service autoroutière et restaurant au niveau de l'aire de [Localité 4], sur l'autoroute A40, a souscrit le 28 février 2017 un contrat

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2016, la SARL Canal Sud a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle, prenant

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LA COUR Franck et Michèle Y... veuve X... ont souscrit le 26 juin 2001 auprès de la société THELEM ASSURANCES un contrat de garantie multirisques habitation concernant un immeuble en construction situé

Par acte du 4 août 2022, uniquement dirigé contre la société Generali et dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

rez-de-chaussée d'un immeuble au [Adresse 1] à [Localité 3] afin d'en faire le siège et les locaux d'une association dénommée 'Le Ryad', laquelle a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard (Axa) un contrat

Dassault 92210 Saint-Cloud», la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; 2°/ ALORS QU' aux termes des conditions particulières, il a été souscrit un contrat

Le 23 avril 2012, ils ont souscrit un contrat d'assurance 'multirisque domicile D2" auprès de la SA Generali Iard par l'intermédiaire de la SARL Burdigala Assurances Patrimoine.

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HOTEL AMOUR avait souscrit auprès d'ALLIANZ un contrat d'assurance multirisque professionnelle dont les garanties ont été étendues pour l'année 2020 à cette concession.

Elle a conclu le 8 septembre 2010 un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 04790785504 avec la société AXA France IARD (AXA) ; ce contrat initialement conclu pour une durée d'un an à compter

Elle a souscrit le 1er juin 2013 un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard, ci-après dénommée la société Axa, par l'intermédiaire d'un courtier, la société

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La société Open bloc exploite un fonds de commerce de salle de sport et d'escalade et restaurant traditionnel, pour lequel elle a conclu un contrat

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du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Le 30 septembre 2002, la SA HOTELIERE DE L'ACAJOU a souscrit auprès de la SA GFA CARAIBES, par l'intermédiaire de la société de courtage ACY, un contrat