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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222584_20230317
17 mars 2023
Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2309030_20230707
7 juillet 2023
B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201381_20230123
23 janvier 2023
Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
69ea0cb8cdc6046d473f910e
25 septembre 2025
du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement
Chambre 3 cab 03 C
67f80ae2cf40727a0043af30
7 avril 2025
d’action et d’instance notifiées par Me [U] le 11/03/25, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306543_20240318
18 mars 2024
Par l'acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2306950_20240318
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201470_20260203
3 février 2026
Par le mémoire visé ci-dessus, la société Inéo Nord Picardie s’est désistée de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201592_20230803
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SCI Eric Barbe déclare se désister de son action.
ORTA_2410267_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société 15 Astorg a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
69ea511ecdc6046d4746ce82
15 janvier 2026
par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur à l'injonction de payer ; * Constate en conséquence l'extinction
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55a4
1 juillet 2025
délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PCP JCP ACR fond
69e13d45cdc6046d477dec17
14 avril 2026
conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOVD N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308021_20251008
8 octobre 2025
Par un acte enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Ferroglobe France informe le tribunal qu’elle se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308023_20251008
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604415_20260414
A..., déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2303143_20240326
26 mars 2024
B conviennent un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2000272_20230127
27 janvier 2023
A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2000879_20230127
ORTA_2000880_20230127
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