CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 271 résultats pour « desistement d'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222584_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309030_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201381_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0cb8cdc6046d473f910e

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80ae2cf40727a0043af30

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’action et d’instance notifiées par Me [U] le 11/03/25, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306543_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par l'acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306950_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par l'acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201470_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par le mémoire visé ci-dessus, la société Inéo Nord Picardie s’est désistée de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201592_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SCI Eric Barbe déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410267_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société 15 Astorg a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea511ecdc6046d4746ce82

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur à l'injonction de payer ; * Constate en conséquence l'extinction

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e13d45cdc6046d477dec17

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOVD N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308021_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un acte enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Ferroglobe France informe le tribunal qu’elle se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308023_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un acte enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Ferroglobe France informe le tribunal qu’elle se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604415_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B conviennent un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000272_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000879_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000880_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 59 sur 2664

← PrécédentSuivant →