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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2206058_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C D A, représenté par Me Wak-Hana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082489-2233094
31 août 2007
31 août 2007
Haris c. Slovaquie (n° 14893/02) Le requérant, Sándor Haris, est un ressortissant hongrois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308323_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A B, agissant pour le compte de sa fille, fait valoir qu'Hanna ne bénéficie plus d'un accompagnement mutualisé, depuis avril 2024 et demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205292_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304677_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522875_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 novembre 2025 des autorités consulaires d’Harare
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302165_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il ajoute que l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok, dans l'État de Borno, dans la nuit du 14 au 15 avril 2014, par des combattants de Boko Haram lors d'un raid demeure un fait marquant, d'autant plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:246
20 juin 1996
20 juin 1996
. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Rejet d'une plainte - Défaut d'intérêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC003359402
27 avril 2004
27 avril 2004
width:198.18pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 33594/02 by Hanna
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C081052025000652 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉFENDEUR Monsieur [S] [W], [Z] [E] [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Saïda HARIR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502495_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107490_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D C, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident
Source officiellePage 59 sur 310